Ce que vous devriez absolument en matière de santé et sécurité au travail.

Publié le 22 janvier 2017

catégorie Apprenez-en plus

La prévention des accidents est la pierre angulaire de la santé et de la sécurité au travail. En ce début d’année, nous vous invitons à adopter, dans vos résolutions, une attitude et des pratiques sécuritaires. Le non-respect des lois en matière de santé et sécurité au travail a souvent plus de conséquences que l’on ne peut le penser.

Un accident de travail affecte non seulement celui qui subit des dommages physiques (douleur, paralysie, décès, etc.), mais également la famille, la vie sociale, les équipes de travail, les collègues et l’entreprise en soi. Si les conséquences physiques et psychologiques sont loin d’être négligeables, refuser de vous conformer ou compromettre la santé, la sécurité ou l’intégrité physique (la vôtre ou celle de vos collègues) pourrait vous coûter cher.

Saviez-vous que le non-respect des règlements peut vous générer des amendes personnelles allant de 600$ pour une première infraction à 12 000$ pour des récidives ?

Quant à votre employeur, il pourrait être contraint à payer des pénalités allant de 1500 $ à 300 000 $. La santé et la sécurité de nos employés sont une préoccupation constante pour notre compagnie. Avant toute chose, nous souhaitons éviter d’avoir la triste responsabilité d’annoncer une mauvaise nouvelle à vos proches.

C’est pourquoi, afin de se conformer aux lois en vigueur en matière de santé et sécurité au travail, Les Entreprises de réfrigération LS a mis en place des mesures concrètes afin d’offrir à son personnel un environnement de travail sécuritaire ainsi que des moyens permettant la sensibilisation à la sécurité au travail, la prévention et le retour au travail d’un employé victime d’un accident.

Pour en savoir plus… 

LOI SUR LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL :

La présente loi a pour objet l’élimination à la source même des dangers pour la santé, la sécurité et l’intégrité physique des travailleurs.

Elle établit les mécanismes de participation des travailleurs et de leurs associations, ainsi que des employeurs et de leurs associations à la réalisation de cet objet.

La mise à la disposition des travailleurs de moyens et d’équipements de protection individuels ou collectifs, lorsque cela s’avère nécessaire pour répondre à leurs besoins particuliers, ne doit diminuer en rien les efforts requis pour éliminer à la source même les dangers pour leur santé, leur sécurité et leur intégrité physique.

La présente loi est d’ordre public et une disposition d’une convention ou d’un décret qui y déroge est nulle de nullité absolue.

Cependant une convention ou un décret peut prévoir pour un travailleur, une personne qui exerce une fonction en vertu de la présente loi ou une association accréditée des dispositions plus avantageuses pour la santé, la sécurité ou l’intégrité physique du travailleur.

De plus, elle doit alors se conformer aux obligations que cette loi ou les règlements imposent à un employeur en ce qui concerne les produits, procédés, équipements, matériels, contaminants ou matières dangereuses.

Il est important de connaître les conséquences suite à un non-respect des règlements de la part d’un employé :

L’employeur recevra une infraction sous l’article 236 : Le travailleur victime d’une lésion professionnelle qui redevient capable d’exercer son emploi a droit de réintégrer prioritairement son emploi dans l’établissement où il travaillait lorsque s’est manifestée sa lésion ou de réintégrer un emploi équivalent dans cet établissement ou dans un autre établissement de son employeur.

Par compte advenant une chute et blessure l’employeur pourrait bien recevoir une infraction sous l’article 237 : Le travailleur qui, à la date où il est victime d’une lésion professionnelle, est lié par un contrat de travail à durée déterminée et qui redevient capable d’exercer son emploi avant la date d’expiration de son contrat, a droit de réintégrer son emploi et de l’occuper jusqu’à cette date.

Pénalités monétaires individuelles et corporatives :

Quiconque contrevient à la présente loi ou aux règlements ou refuse de se conformer à une décision ou à un ordre rendus en vertu de la présente loi ou des règlements ou incite une personne à ne pas s’y conformer commet une infraction et est passible:

1° dans le cas d’une personne physique, d’une amende d’au moins 600 $ et d’au plus 1 500 $ dans le cas d’une première infraction, d’une amende d’au moins 1 500 $ et d’au plus 3 000 $ dans le cas d’une récidive et d’une amende d’au moins 3 000 $ et d’au plus 6 000 $ pour toute récidive additionnelle;

2° dans le cas d’une personne morale, d’une amende d’au moins 1 500 $ et d’au plus 3 000 $ dans le cas d’une première infraction, d’une amende d’au moins 3 000 $ et d’au plus 6 000 $ dans le cas d’une récidive et d’une amende d’au moins 6 000 $ et d’au plus 12 000 $ pour toute récidive additionnelle.

Quiconque, par action ou par omission, agit de manière à compromettre directement et sérieusement la santé, la sécurité ou l’intégrité physique d’un travailleur commet une infraction et est passible:

1° dans le cas d’une personne physique, d’une amende d’au moins 1 500 $ et d’au plus 3 000 $ dans le cas d’une première infraction, d’une amende d’au moins 3 000 $ et d’au plus 6 000 $ dans le cas d’une récidive et d’une amende d’au moins 6 000 $ et d’au plus 12 000 $ pour toute récidive additionnelle;

2° dans le cas d’une personne morale, d’une amende d’au moins 15 000 $ et d’au plus 60 000 $ dans le cas d’une première infraction, d’une amende d’au moins 30 000 $ et d’au plus 150 000 $ dans le cas d’une récidive et d’une amende d’au moins 60 000 $ et d’au plus 300 000 $ pour toute récidive additionnelle; lorsqu’un employé est pris en faute sur son chantier par la CNESST.

Réf. : http://legisquebec.gouv.qc.ca/

 

LE RÉGIME QUÉBÉCOIS DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ DU TRAVAIL

Voici les principales notions à connaître afin de comprendre le fonctionnement du régime québécois de santé et sécurité.

Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST)

C’est l’organisme auquel le gouvernement du Québec a confié l’administration du régime de santé et de sécurité du travail. C’est à elle qu’incombe la responsabilité d’appliquer les deux principales lois en matière de santé et de sécurité, la LSST et la LATMP.

Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP)

Cette loi a pour but de porter assistance aux victimes en instaurant un régime de réparation pour des blessures ou maladies causées par le travail. La réparation prévoit la fourniture de soins médicaux, l’indemnité de remplacement de revenu (IRR), la réadaptation et l’indemnité pour dommages corporels (si l’atteinte est permanente), l’indemnité de décès.

 

 

 

 

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